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Conditions générales

Conditions générales de vente


PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Les Parfums de Camille au sein de sa boutique virtuelle.

Pour toute demande vous pouvez nous joindre au 03.87.92.95.72 par téléphone
du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 18h ou par mail à contact@lesparfumsdecamille.com

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet Les Parfums de Camille sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Les Parfums de Camille et le client de la boutique Internet

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Les Parfums de Camille lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Les Parfums de Camille dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Les Parfums de Camille aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Les Parfums de Camille propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Parfums de Camille et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Nous vous rappelons que nous pouvons par mesure de sécurité, nous pouvons vous demander une photocopie de votre pièce d'identité , ce document nous permettra de vérifier si vous êtes bien l'auteur du paiement et sera détruit dès la vérification effectuée.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits Guinot et Mary Cohr ne peuvent êtres vendu qu'en France

La majorité des produits proposés par Les Parfums de Camille à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Les Parfums de Camille peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Les Parfums de Camille confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Les Parfums de Camille se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci.
Les Parfums de Camille ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON


Toutes les commandes sont expédiées le jour même (jours ouverts) sauf en période de congés annuels ou jours férié, tel que le Vendredi Saint 5 Pâques, ainsi que le 26 Décembre.



Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Les Parfums de Camille s'engage à livrer à son client, les produits commandés à l'adresse de livraison.
Votre Colissimo vous est livré par votre facteur colis. Pour faciliter votre livraison, toute précision concernant votre adresse lui est indispensable. Remplissez bien tous les champs du bon de commande du site marchand pour que La Poste soit en mesure de livrer votre colis dans les meilleures conditions.

Dans vos coordonnées, pensez à mentionner :

* le n° de l'immeuble
* le ou les codes d'accès
* la cage d'escalier
* l'étage
* le n° de votre appartement
* et toute information que vous jugerez utile.
* qu'en cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte d’en prendre livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au destinataire sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur.
Pour plus se tranquilité choisissez l'envoi colissimo EXPERT contre signature.*
*Tranquillité : Une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration.
*Confiance : La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.
Vous pouvez à tout moment joindre colissimo au 3631 pour vous informé sur votre livraison.

Aucune contestation relative à la livraison en elle même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré sur le site de colissimo, le système informatique de la poste faisant foi.


Nous nous réservons un délais exceptionnel de 10 jours pour l'expédition afin de pouvoir faire face aux importantes affluences et aux ruptures de stocks.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à : Les Parfums de Camille sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.



La livraison sera effectuée par Colissimo pour la France et en Colissimo Expert International 4 à 8 jours pour l'étranger sauf pour les commandes passées le lundi


4 Euros de frais de port en France métropolitaine, gratuits pour toute commande supérieure à 50 Euros. Pour l'étranger les frais de port seront calculés en fonction du pays.


En cas de retard de livraison ou d'impossibilité de livrer la marchandise commandée suite aux erreurs commises par le client concernant les coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison ou de facturation),Les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du client, il en sera de même pour les colis ne pouvant être livrés pour cause d'adresse incomplète.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique de La Poste faisant foi.

En présence d'une anomalie apparente du colis (endommagé, colis ouvert, traces de liquide, colis anormalement léger etc.), le client ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter en l'état dans les plus brefs délais dans son bureau de Poste et à y faire établir une enquête.

L'ouverture du colis exclut tout recours auprès de La Poste

Toute réclamation sur un produit ou sur un produit manquant doit impérativement se faire dans les 14 jours.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à BEAUTEATOUTPRIX contre échange ou remboursement.
Le remboursement ne sera possible que si le produit est retourné sans que celui ci n'est été ouvert ni décellophané, sauf pour les paiement en ECarteBleue, un avoir sera directement transmit sur votre compte.

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Les Parfums de Camille/Parfumerie Bodyline
Avenue Georges Clémenceau
57500 SAINT -AVOLD

Tous nos produits sont authentiques, et un contrat de distributeur agrée est signé avec chacune de nos marques.
Tous les produits entamés, désoperculés et décelophanés de leur emballage ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Les Parfums de Camille s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, BEAUTEATOUTPRIX s'engage à rembourser les sommes versées par le client directement par voie de Paybox, et si cela n'est pas possible si client à payé par e-Carte Bleue il se verra établir un avoir directement sur son compte.

Toute réclamation sur un produit ou un produit manquant doit impérativement se faire dans les 14 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Les Parfums de Camille.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société FIA-NET.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
SYSTEME ANTI FRAUDE CB
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, Les Parfums de Camille à mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Sarreguemines).
L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE



La compétence du tribunal est celle de l'acheteur ou du vendeur.

ARTICLE 11 - GARANTIE



En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 03.87.92.95.72 ou par mail à l'adresse contact@lesparfumsdecamille.com
Tous nos produits sont authentiques, et un contrat de distributeur agrée est signé avec chacune de nos marques.
Tous les parfums décellophané de leur emballage et non propres à la revente ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, Les Parfums de Camille s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 - EXCLUSIVITE WEB

POUR BENEFICIER DES TARIFS ATTRACTIFS Les Parfums de Camille , LES ACHATS DOIVENT IMPERATIVEMENT ETRE EFFECTUES PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET.


ARTICLE 14 - FRAIS DE REEXPEDITION ET GARANTIES

En cas de retard de livraison ou d'impossibilité de livrer la marchandise commandée suite aux erreurs commises par le client concernant les coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison ou de facturation),Les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du client.


ARTICLE 15 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Les Parfums de Camille qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.